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En partenariat avec

CCI Nantes St-Nazaire
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Je souhaite déclarer le plan de mobilité de mon entreprise

Un plan de mobilité vise à améliorer la mobilité de son personnel et à encourager l’utilisation des modes alternatifs à la voiture. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés n’ayant pas abouti dans leurs négociations internes, il doit être déclaré auprès de Nantes Métropole.

Qu’est-ce qu’un plan de mobilité d'entreprise ?
Le plan de mobilité vise à améliorer la mobilité de son personnel et à encourager l’utilisation des modes alternatifs à la voiture. Qu’il soit mis en place dans le cadre d’une démarche volontaire ou de l’obligation légale portée par la loi LOM (Loi d’orientation des mobilités (cf page…), le plan de mobilité doit être formalisé et contenir les éléments suivants :
  • un diagnostic de l’accessibilité au(x) site(s) de l’entreprise
  • un état des lieux des pratiques de déplacement des salariés
  • un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement
  • un plan de financement et un calendrier de réalisation
  • des modalités de suivi

Le programme d’actions intégrera notamment :

  • l’ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture,
  • des mesures concernant l’organisation du travail, notamment le télétravail, la flexibilité des horaires,
  • les questions de déplacements professionnels et logistique/ livraisons, le cas échéant.

A noter : le plan de mobilité doit proposer des mesures volontaristes, c’est-à-dire ne procédant pas d’une obligation légale. Il intégrera idéalement la mise en place du forfait mobilités durables.


Comment déclarer votre plan de mobilité ?

Nantes Métropole délivre une attestation de déclaration de plan de mobilité. Pour être produite, vous devrez :

  • obligatoirement, avoir renseigné le formulaire de déclaration
  • justifier de la mise en place ou la validation effective des mesures principales du plan de mobilité au-delà des obligation légales,
  • pour les entreprises dans une démarche le plan de mobilité obligatoire, avoir transmis votre plan de mobilité formalisé (version numérique) à l’adresse suivante : plan-de-mobilite@nantesmetropole.fr

Une attestation de déclaration de plan de mobilité vous sera ensuite transmise.


Vous souhaitez une aide pour établir votre plan de mobilité ?

Nantes Métropole peut vous aider à élaborer votre plan de mobilité via son dispositif de packs mobilité  Gratuite, la prestation pack peut enrichir votre dispositif ou accompagner votre démarche :

  • par des accompagnements techniques (enquête de mobilité, études de potentiels, cartographies)
  • par ses dispositifs événementiels et d’animation
  • en facilitant les mises en relations avec d’autres entreprises et différents professionnels, sources d’expériences ou de solutions techniques.

Pour bénéficier de ces accompagnement, il est demandé de vous inscrire au pack 3 du dispositif métropolitain.

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