Je souhaite déclarer le plan de mobilité de mon entreprise
Un plan de mobilité vise à améliorer la mobilité de son personnel et à encourager l’utilisation des modes alternatifs à la voiture. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés n’ayant pas abouti dans leurs négociations internes, il doit être déclaré auprès de Nantes Métropole.
- un diagnostic de l’accessibilité au(x) site(s) de l’entreprise
- un état des lieux des pratiques de déplacement des salariés
- un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement
- un plan de financement et un calendrier de réalisation
- des modalités de suivi
Le programme d’actions intégrera notamment :
- l’ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture,
- des mesures concernant l’organisation du travail, notamment le télétravail, la flexibilité des horaires,
- les questions de déplacements professionnels et logistique/ livraisons, le cas échéant.
A noter : le plan de mobilité doit proposer des mesures volontaristes, c’est-à-dire ne procédant pas d’une obligation légale. Il intégrera idéalement la mise en place du forfait mobilités durables.
Comment déclarer votre plan de mobilité ?
Nantes Métropole délivre une attestation de déclaration de plan de mobilité. Pour être produite, vous devrez :
- obligatoirement, avoir renseigné le formulaire de déclaration
- justifier de la mise en place ou la validation effective des mesures principales du plan de mobilité au-delà des obligation légales,
- pour les entreprises dans une démarche le plan de mobilité obligatoire, avoir transmis votre plan de mobilité formalisé (version numérique) à l’adresse suivante : plan-de-mobilite@nantesmetropole.fr
Une attestation de déclaration de plan de mobilité vous sera ensuite transmise.
Vous souhaitez une aide pour établir votre plan de mobilité ?
Nantes Métropole peut vous aider à élaborer votre plan de mobilité via son dispositif de packs mobilité Gratuite, la prestation pack peut enrichir votre dispositif ou accompagner votre démarche :
- par des accompagnements techniques (enquête de mobilité, études de potentiels, cartographies)
- par ses dispositifs événementiels et d’animation
- en facilitant les mises en relations avec d’autres entreprises et différents professionnels, sources d’expériences ou de solutions techniques.
Pour bénéficier de ces accompagnement, il est demandé de vous inscrire au pack 3 du dispositif métropolitain.