J’occupe l’espace public pour une activité commerciale
Pour votre activité de vente, vous souhaitez installer un étalage, un food truck, ou encore une camionnette sur le trottoir ? Vous devez demander une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT).
L’usage principal du domaine public (trottoirs, places) étant la circulation des piétons, toute occupation privative doit faire l’objet d’une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public. Cette autorisation entraîne le paiement d’une redevance.
Dans le cadre de votre activité, vous souhaitez installer :
- une terrasse ouverte
- un étalage
- un food truck
- une camionnette
- un objet mobile (chevalet, oriflamme)
- un distributeur
> Vous devez demander une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) auprès de la mairie au moins 15 jours avant la mise en place de votre installation.
Pour connaître les tarifs pratiqués :
- Si votre demande concerne Nantes, consulter les droits d'occupation du domaine public 2020 (terrasses temporaires, chevalets, distributeurs, marchés, animations commerciales...) définis lors du Conseil métropolitain du 13 décembre 2019.
- Si votre demande concerne une autre commune, contacter la mairie de la commune concernée
Consulter le site service-public-pro.fr en savoir plus sur l'occupation du domaine public par un commerce
Où s'adresser ?
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Contactez votre mairie
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16, rue Olivier de Sesmaisons
Hôtel de VilleChâteau de la Gillière
44244 La Chapelle-sur-Erdre cedex
02 51 81 87 10
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1 place François Mitterrand
Hôtel de Ville
44620 La Montagne
02 40 65 64 68
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49, rue Georges Clémenceau
BP 139
44840 Les Sorinières
02 40 13 00 00
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2, rue de l'Hôtel de Ville
Hôtel de Ville
44094 Nantes cedex 1
02 40 41 9000
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41, rue des Frères Rousseau
Hôtel de Ville
44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
02 40 26 44 44
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2, rue de l'Hôtel de Ville
BP 167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 20 00
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Place de la liberté
Hôtel de Ville
44640 Saint-Jean-de-Boiseau
02 40 65 61 00
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6, rue de Nantes
Hôtel de Ville
44710 Saint-Léger-les-Vignes
02 40 31 50 32
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14, rue du Petit Anjou
BP 159
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
02 40 80 85 00
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