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En partenariat avec

CCI Nantes St-Nazaire
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J’occupe l’espace public pour une activité commerciale

Pour votre activité de vente, vous souhaitez installer un étalage, un food truck, ou encore une camionnette sur le trottoir ? Vous devez demander une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT).

L’usage principal du domaine public (trottoirs, places) étant la circulation des piétons, toute occupation privative doit faire l’objet d’une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public. Cette autorisation entraîne le paiement d’une redevance.
 

Dans le cadre de votre activité, vous souhaitez installer :

  • un étalage
  • un food truck
  • une camionnette
  • un objet mobile (chevalet, oriflamme)
  • un distributeur


>  Vous devez demander une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) auprès de la mairie au moins 15 jours avant la mise en place de votre installation.
 


Pour connaître les tarifs pratiqués :

  • Si votre demande concerne Nantes, consulter les droits d'occupation du domaine public 2020 (terrasses temporaires, chevalets, distributeurs, marchés, animations commerciales...) définis lors du Conseil métropolitain du 13 décembre 2019.
     
  • Si votre demande concerne une autre commune, contacter la mairie de la commune concernée


Consulter le site service-public-pro.fr en savoir plus sur l'occupation du domaine public par un commerce

Où s'adresser ?

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