



- Accueil
- Votre entreprise
- Urbanisme, Travaux, Bâtiment
- Installer une terrasse
Je souhaite installer une terrasse devant mon établissement
Vous êtes restaurateur ou titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place et souhaitez installer une terrasse ouverte ? Vous devez demander une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT).
L’usage principal du domaine public (trottoirs, places) étant la circulation des piétons, toute occupation privative doit faire l’objet d’une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public. Cette autorisation, sous la forme d'un arrêté, entraîne le paiement d’une redevance prenant en compte les avantages procurés au titulaire de l'autorisation. Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d'exploitation, renouvelable chaque année.
Pour l’installation d’une terrasse ouverte (non couverte) devant votre établissement, vous devez faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public. Le dossier à soumettre varie selon les communes.
- Pour les établissements installés à Nantes, consultez toutes les informations (démarche, pièces à fournir, période et horaires d'exploitation..) sur le site de la Maison de la Tranquillité Publique
- Pour les établissements situés sur une autre commune que Nantes, contactez votre mairie
Pour l’installation d’une terrasse fermée ou fixée au sol, vous devez contacter le pôle de proximité dont dépend votre établissement.
> Consulter le site service-public-pro.fr en savoir plus sur l'occupation du domaine public par un commerce.
Où s'adresser ?
-
Pour une terrasse ouverte (hors Nantes), contactez votre mairie
-
-
-
-
-
-
-
-
16, rue Olivier de Sesmaisons
Hôtel de VilleChâteau de la Gillière
44244 La Chapelle-sur-Erdre cedex
02 51 81 87 10
-
1 place François Mitterrand
Hôtel de Ville
44620 La Montagne
02 40 65 64 68
-
-
49, rue Georges Clémenceau
BP 139
44840 Les Sorinières
02 40 13 00 00
-
-
2, rue de l'Hôtel de Ville
Hôtel de Ville
44094 Nantes cedex 1
02 40 41 9000
-
-
-
41, rue des Frères Rousseau
Hôtel de Ville
44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
02 40 26 44 44
-
2, rue de l'Hôtel de Ville
BP 167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 20 00
-
Place de la liberté
Hôtel de Ville
44640 Saint-Jean-de-Boiseau
02 40 65 61 00
-
6, rue de Nantes
Hôtel de Ville
44710 Saint-Léger-les-Vignes
02 40 31 50 32
-
14, rue du Petit Anjou
BP 159
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
02 40 80 85 00
-
-
-
-
-
-
Pour une terrasse fermée, contactez votre pôle de proximité
-
37 boulevard Einstein
44300 Nantes
02 51 83 65 00
-
222, boulevard Jules Verne
44300 Nantes
02 28 20 22 00
-
6, rue Virginia Woolf
44800 Saint Herblain
02 28 03 41 99
-
6, rue Marie Curie
44120 Vertou
02 72 01 26 00
-
14 Mail Pablo Picasso
44000 Nantes
02 51 86 54 00
-
Place de la liberté
44100 Nantes
02 28 03 47 00
-
3, boulevard Nelson Mandela
Parc d'activités de la Bouvre
44340 Bouguenais
02 28 00 16 00
-