J'occupe l’espace public pour la réalisation de mes travaux
Dans le cadre de vos travaux, vous avez besoin d’occuper temporairement l’espace public pour déposer des matériaux ou stationner un engin de chantier ? Vous devez demander un permis de stationnement.
Le permis de stationnement est une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Son obtention est nécessaire si vous devez entreposer des matériels et équipements de chantier sur la voie publique :
- installation d'un échafaudage,
- pose d’une benne à gravats,
- dépôt de matériaux (tas de sable...),
- stationnement provisoire d'engin de chantier (grue, camion-nacelle…), baraque de chantier, bureau de vente, etc.
Pour demander un permis de stationnement
La demande du permis de stationnement s’effectue à la mairie de la commune où se trouve le chantier. Le délai d’instruction est de 15 jours. L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et est soumise à facturation.
Pour connaître les tarifs pratiqués pour une demande de permission de stationnement :
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Si votre demande concerne Nantes, consulter les droits d'occupation du domaine public 2020 (définis lors du Conseil métropolitain du 13 décembre 2019).
- Si votre demande concerne une autre commune, contacter la mairie de la commune concernée
> Consulter le site service-public-pro.fr pour en savoir plus sur le permis de stationnement
Où s'adresser ?
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Contactez votre mairie
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16, rue Olivier de Sesmaisons
Hôtel de VilleChâteau de la Gillière
44244 La Chapelle-sur-Erdre cedex
02 51 81 87 10
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1 place François Mitterrand
Hôtel de Ville
44620 La Montagne
02 40 65 64 68
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49, rue Georges Clémenceau
BP 139
44840 Les Sorinières
02 40 13 00 00
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2, rue de l'Hôtel de Ville
Hôtel de Ville
44094 Nantes cedex 1
02 40 41 9000
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41, rue des Frères Rousseau
Hôtel de Ville
44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
02 40 26 44 44
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2, rue de l'Hôtel de Ville
BP 167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 20 00
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Place de la liberté
Hôtel de Ville
44640 Saint-Jean-de-Boiseau
02 40 65 61 00
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6, rue de Nantes
Hôtel de Ville
44710 Saint-Léger-les-Vignes
02 40 31 50 32
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14, rue du Petit Anjou
BP 159
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
02 40 80 85 00
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