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Je fais des travaux avec ancrage sur l’espace public
Vous faites des travaux à l’extérieur de votre bâtiment qui impactent l’espace public par ancrage ou emprise au sol ? Vous devez demander une permission de voirie.
La permission de voirie est une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Cette autorisation est nécessaire si vous réalisez des travaux impliquant un ancrage au sol sur le domaine public routier :
- création d'un bateau (abaissement du trottoir),
- pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
- installation de clôtures ou de palissades scellées dans le sol,
- création d'une évacuation d'eaux pluviales sous le trottoir, etc.
Pour demander une permission de voirie
La demande d’une permission de voirie s’effectue auprès du pôle de proximité dont dépend le lieu des travaux. Chaque pôle de proximité dispose d’un contact mail dédié à la demande des permissions de voirie (voir dans la liste ci-dessous). Le délai d’instruction est de 21 jours au minimum. L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et est soumise à facturation.
Pour connaître les tarifs pratiqués pour une permission de voirie, consulter les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public 2020 (définis lors du Conseil métropolitain du 13 décembre 2019).
Où s'adresser ?
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Contactez votre pôle de proximité
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37 boulevard Einstein
44300 Nantes
02 51 83 65 00
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222, boulevard Jules Verne
44300 Nantes
02 28 20 22 00
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6, rue Virginia Woolf
44800 Saint Herblain
02 28 03 41 99
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6, rue Marie Curie
44120 Vertou
02 72 01 26 00
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14 Mail Pablo Picasso
44000 Nantes
02 51 86 54 00
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Place de la liberté
44100 Nantes
02 28 03 47 00
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3, boulevard Nelson Mandela
Parc d'activités de la Bouvre
44340 Bouguenais
02 28 00 16 00
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